NAV AGENCY — Site internet navagency.fr

En vigueur au 12/03/2026

1. ÉDITEUR DU SITE

Le site internet navagency.fr est édité par :

Nom et prénom : FLECHET VICTORIA
Nom commercial : NAV AGENCY
Forme juridique : Micro-entreprise (Auto-entrepreneur)
SIRET : 101 897 452 00013
Code APE / NAF : 6201Z
Adresse : 254 Rue Vendôme, 69003 Lyon, France
Téléphone : 06 72 56 58 76
Email : gestion@navagency.fr

Régime fiscal : Micro-entrepreneur soumis au régime de la franchise en base de TVA (article 293 B du CGI) — TVA non applicable.

Directrice de la publication : FLECHET VICTORIA

2. HÉBERGEMENT

Le site navagency.fr est hébergé par :

Société : O2Switch
Forme juridique : SAS au capital de 100 000 €
SIRET : 510 909 807 00032
Adresse : Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France
Téléphone : 04 44 44 60 40
Site : www.o2switch.fr

3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble du contenu du site navagency.fr (textes, images, visuels, logos, icônes, structure graphique, etc.) est la propriété exclusive de FLECHET VICTORIA — NAV AGENCY et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

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4. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679) et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

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• Droit de rectification (art. 16 RGPD)
• Droit à l’effacement / droit à l’oubli (art. 17 RGPD)
• Droit à la limitation du traitement (art. 18 RGPD)
• Droit à la portabilité des données (art. 20 RGPD)
• Droit d’opposition (art. 21 RGPD)

Responsable du traitement : FLECHET VICTORIA — NAV AGENCY
Contact : gestion@navagency.fr

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Pour exercer vos droits ou pour toute question relative au traitement de vos données, vous pouvez contacter : gestion@navagency.fr

En cas de réponse insatisfaisante, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) — www.cnil.fr

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8. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

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